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Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur : septembre 2026 · AI Car Studio, aicarstudio.org

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis via la plateforme AI Car Studio (aicarstudio.org). En utilisant le service, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions.

2. Description du service

AI Car Studio est un service web qui utilise l'intelligence artificielle (IA) pour retoucher automatiquement des photos de véhicules et créer des visuels professionnels pour les annonces. La génération d'images est effectuée via des API d'IA tierces. Un résultat ou une qualité d'image spécifique ne peut être garanti.

3. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Chaque personne physique ou morale ne peut créer qu'un seul compte. Les inscriptions multiples visant à contourner les limites d'utilisation sont interdites.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés et facturés dans la devise du pays concerné (p. ex. CHF, EUR, USD), taxes comprises. Le montant affiché lors du paiement fait foi. La facturation est assurée par le prestataire de paiement Stripe.

4.1 Images test gratuites

5. Droit de rétractation et remboursements

Dans la mesure où il s'agit de contenus numériques fournis immédiatement, aucun droit légal de rétractation ne s'applique, à condition que l'utilisateur ait expressément consenti à l'exécution immédiate. Les remboursements sont accordés au cas par cas, à la discrétion du prestataire, notamment en cas d'erreur technique.

6. Limitation de responsabilité

Le prestataire n'assume aucune responsabilité pour :

7. Droits d'utilisation

Après paiement, l'utilisateur obtient un droit simple et non transférable d'utilisation commerciale des images générées. Le prestataire se réserve le droit d'utiliser des images anonymisées pour améliorer le service, sauf refus explicite. Les images test avec filigrane ne peuvent être utilisées que pour évaluer le service ; une utilisation commerciale nécessite le retrait payant du filigrane.

8. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le service aux fins suivantes :

9. Modifications des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou par un avis sur le site. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for juridique est le siège du prestataire.